L'assurance des dommages à l'ouvrage (DO)
L'assurance des dommages à l'ouvrage (DO) est un concept français conçu pour protéger le maitre de l'ouvrage en cas d'apparition, après réception de l'ouvrage et pendant les 10 années suivantes, de dommages matériels importants qui soit portent atteinte à sa solidité, soit le rendent impropre à sa destination (voir à ce sujet l'article sur la décennale française).
Dans certains cas, la loi française impose à tout maitre d'ouvrage privé la souscription d'une assurance DO en cas de construction nouvelle ou de réhabilitation d'un ouvrage.
L'intérêt de la DO consiste en son fonctionnement en 2 temps en cas de sinistre :
- L'assureur DO préfinance les réparations dans un délai bref, sans rechercher les responsabilités
- L'assureur DO se refinance ensuite auprès des différents assureurs RC décennale des participants en fonction du partage des responsabilités ; ceci peut prendre plusieurs années
L'assurance DO doit être souscrite par le maitre d'ouvrage avant le démarrage des travaux et l'assureur DO exige généralement la copie des attestations d'assurance décennale de tous les participants, la présence d'un maitre d'œuvre indépendant ainsi que divers rapports préliminaires (contrôleur technique, géotechnicien).
En cas d'ouvrage d'un montant élevé (en général supérieur à 15 M EUR), la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pourra également être exigée.
La DO ne prenant effet qu'au jour de la réception de l'ouvrage, il est conseillé de compléter la couverture du chantier pendant la durée de l'opération par une assurance de dommages « tous risques chantier » (TRC) ainsi qu'une responsabilité civile « constructeur non réalisateur » (CNR).
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